Deux seuils à ne pas confondre
C'est la source n°1 de mauvaises surprises. Il existe deux séries de seuils totalement distinctes :
| Type d'activité | Plafond régime micro | Seuil de franchise TVA |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | 203 100 € | 85 000 € (majoré 93 500 €) |
| Prestations de services, libéral | 83 600 € | 37 500 € (majoré 41 250 €) |
On peut donc rester tranquillement en micro tout en basculant à la TVA bien avant d'approcher le plafond du régime. C'est ce décalage qui piège le plus de monde.
Dépasser le plafond du régime micro
Si votre CA dépasse le plafond micro (203 100 € ou 83 600 €), rien ne change immédiatement : vous conservez le régime micro l'année du dépassement. Ce n'est qu'après deux années civiles consécutives de dépassement que vous basculez, au 1er janvier suivant, vers le régime réel (entreprise individuelle classique), avec comptabilité et déclarations plus lourdes.
Dépasser le seuil de TVA
La franchise en base de TVA vous dispense de facturer la TVA. Vous la perdez selon deux cas :
- CA entre le seuil de base et le seuil majoré (ex. 37 500 – 41 250 € en services) : la franchise est maintenue l'année en cours, mais vous devenez redevable de la TVA l'année suivante si le dépassement se confirme.
- CA au-dessus du seuil majoré (93 500 € vente / 41 250 € services) : vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
La réforme du seuil unique à 25 000 € est abandonnée
Un projet voulait ramener la franchise à 25 000 € pour toutes les activités. Après une forte contestation, il a été définitivement abandonné (loi du 3 novembre 2025). Les seuils différenciés (85 000 € et 37 500 €) sont donc maintenus en 2026.
Le vrai piège : la TVA
Beaucoup de micro-entrepreneurs surveillent le plafond du régime (83 600 €) et oublient le seuil de TVA (37 500 €), plus de deux fois plus bas. Résultat : ils dépassent sans s'en rendre compte et se retrouvent à devoir collecter la TVA rétroactivement, parfois sur des factures déjà émises sans TVA. Le rattrapage peut coûter cher.
Que faire quand on passe à la TVA
Facturer la TVA
Ajouter la TVA (souvent 20 %) sur vos factures et mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire.
à demander au SIERécupérer la TVA
Bonne nouvelle : vous déduisez désormais la TVA sur vos achats professionnels.
TVA déductibleDéclarer la TVA
Déclarations périodiques via votre espace professionnel impots.gouv.fr.
mensuel ou trimestrielUn exemple concret
Une graphiste en libéral (BNC) facture 42 000 € sur l'année :
- Elle reste en micro (loin des 83 600 €) : régime inchangé.
- Mais elle a dépassé le seuil majoré de TVA (41 250 €) : elle devient redevable de la TVA dès le mois du dépassement.
- Elle doit alors facturer la TVA à ses clients et peut récupérer celle de ses achats (matériel, logiciels).
Comment anticiper
- Suivez votre CA cumulé mois par mois, surtout par rapport au seuil de TVA.
- Anticipez l'impact prix : facturer la TVA à des clients particuliers renchérit vos prix de 20 %.
- Préparez votre numéro de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE) avant d'atteindre le seuil.
Les erreurs fréquentes
- Confondre plafond micro et seuil de TVA.
- Surveiller uniquement les 83 600 € et oublier les 37 500 € de TVA.
- Continuer à facturer sans TVA après avoir dépassé le seuil majoré.
- Croire que dépasser le plafond micro fait sortir du régime immédiatement (c'est après 2 ans).
Gardez un œil sur vos cotisations
Simulez vos cotisations à différents niveaux de CA pour anticiper vos seuils sereinement.
Ouvrir le simulateurQuestions fréquentes
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond micro ?
Vous conservez le régime micro l'année du dépassement. Vous basculez au régime réel seulement après deux années civiles consécutives au-dessus du plafond (203 100 € ou 83 600 €).
À partir de quel montant dois-je facturer la TVA ?
Au-delà de la franchise : 85 000 € pour la vente, 37 500 € pour les services. Le dépassement du seuil majoré (93 500 € / 41 250 €) rend redevable dès le 1er jour du mois concerné.
Le seuil de TVA à 25 000 € est-il en vigueur ?
Non. Cette réforme a été abandonnée par la loi du 3 novembre 2025. Les seuils différenciés de 85 000 € et 37 500 € restent applicables en 2026.
Passer à la TVA change-t-il mon régime micro ?
Non. On peut être en micro et redevable de la TVA en même temps. Ce sont deux dispositifs indépendants : la TVA ne fait pas sortir du régime micro.
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